Politique de protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données nominatives vous concernant.

Déclaration CNIL N° : en cours.

Pour toute demande de rectification ou suppression des données, veuillez contacter :

Sylvain Doublet

SOLAGRO
75 voie du TOEC 31076 Toulouse cedex.
Tél 05 67 69 69 69 /fax 05 67 69 69 00

Ouverture d’un compte « Utilisateur »

Une personne ou un organisme souhaitant utiliser DIALECTE en ligne doit remplir le formulaire d'inscription en ligne. Cette identification entraîne la création d’un compte « Utilisateur » où sont stockées les informations « Utilisateurs » : nom de l’organisme, personne contact, adresse,…).

Une fois son compte activé, chaque utilisateur accède au site DIALECTE en inscrivant son identifiant et son mot de passe.

Un utilisateur ne peut pas via le site, identifier un autre utilisateur.

Seul SOLAGRO en la personne de l’administrateur de DIALECTE - peut accéder aux comptes utilisateurs.

Saisie des données par les utilisateurs

Chaque exploitation agricole est identifiée dans la base par un N° de Code.

Un utilisateur ne peut « personnellement identifier » ou « localiser » les données d’une exploitation qu’il n’a pas saisies.

L’utilisateur a uniquement accès à toutes les données et aux résultats (dans leur forme la plus aboutie) des « DIALECTE » qu’il a saisis, avec l’accord préalable des agriculteurs concernés.

Traitement des données par des tiers (Utilisateurs)

Les opérations de tri et d’échantillonnages (par ex par SAU, région, département, système de production… ) sur les DIALECTE se font sur les RESULTATS non sur les données originelles saisies. L’anonymat des personnes est toujours garanti.

Diffusion des résultats

SOLAGRO, via l’administrateur de DIALECTE a accès à la totalité des données saisies et aux résultats, y compris aux données personnelles.

SOLAGRO, propriétaire de DIALECTE, s’engage à ne pas diffuser à des tiers sans l’autorisation préalable des exploitants concernés, les données et les résultats des traitements statistiques sous une forme qui permettent d’identifier les exploitations agricoles, sur quelque support que ce soit.

Sécurité et Sauvegarde des données

SOLAGRO a pris toutes les dispositions nécessaires pour une mise en sécurité de DIALECTE et de sa base de données.

L’administrateur du site et le prestataire en charge de l’hébergement du site prennent toutes les précautions utiles pour préserver les données ; empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’accès au traitement se fait au moyen d’un mot de passe régulièrement renouvelé.

Plateforme de gestion et hébergeur du site : ISCAM Toulouse